Abrogé1 décembre 2025
Créé le 1 octobre 2009
Les attributions dévolues aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts sont exercées par les ingénieurs régis par le présent décret.
Créé le 1 octobre 2009
Les attributions dévolues aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts sont exercées par les ingénieurs régis par le présent décret.
Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025
En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au dimanche 30 novembre 2025
Les attributions dévolues aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts sont exercées par les ingénieurs régis par le présent décret.