JORF n°0208 du 9 septembre 2009

Article 1

Article 1

La convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la francophonie à Paris, signée à Québec le 18 octobre 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la francophonie à Paris, signée à Québec le 18 octobre 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.