Décret n°2009-1093 du 3 septembre 2009

Annexe

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Ecologie, développement
et aménagement durables
  3 255 796
Urbanisme, paysage, eau et biodiversité 113 550 317
Prévention des risques 181 426 984
Infrastructures et services de transports 203 1 600 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire 217 678 495
Recherche et enseignement supérieur   644 204
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions 189 644 204
Totaux 3 900 000
Dont titre 2.  
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouvertes
(en euros)
Politique des territoires   3 900 000
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 122 3 900 000
Totaux 3 900 000
Dont titre 2.  
Annexe