JORF n°0202 du 2 septembre 2009

Article 1

Article 1

L'annexe II du livre Ier du code de la sécurité sociale est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret.


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Version 1

L'annexe II du livre Ier du code de la sécurité sociale est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret.