JORF n°0197 du 27 août 2009

Article 33

Article 33

Dans le tableau de l'article 49 du même décret, les dispositions concernant l'ancienneté requise pour l'accès à l'échelon supérieur sont modifiées ainsi qu'il suit :
1° Du 5e échelon au 6e échelon de la 2e classe, les termes : « 5 ans » sont remplacés par les termes : « 3 ans 6 mois » ;
2° Du 1er échelon au 2e échelon de la 1re classe, les termes : « 4 ans 4 mois » sont remplacés par les termes : « 3 ans » ;
3° Du 2e échelon au 3e échelon de la 1re classe : les termes : « 4 ans 4 mois » sont remplacés par les termes : « 3 ans ».


Historique des versions

Version 1

Dans le tableau de l'article 49 du même décret, les dispositions concernant l'ancienneté requise pour l'accès à l'échelon supérieur sont modifiées ainsi qu'il suit :

1° Du 5e échelon au 6e échelon de la 2e classe, les termes : « 5 ans » sont remplacés par les termes : « 3 ans 6 mois » ;

2° Du 1er échelon au 2e échelon de la 1re classe, les termes : « 4 ans 4 mois » sont remplacés par les termes : « 3 ans » ;

3° Du 2e échelon au 3e échelon de la 1re classe : les termes : « 4 ans 4 mois » sont remplacés par les termes : « 3 ans ».