JORF n°0197 du 27 août 2009

Article 23

Article 23

Dans le tableau de l'article 33 du même décret, les dispositions concernant l'ancienneté requise pour l'accès à l'échelon supérieur sont modifiées ainsi qu'il suit :
Du 1er échelon au 2e échelon de la classe normale, les termes : « 2 ans » sont remplacés par les termes : « 1 an ».


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Version 1

Dans le tableau de l'article 33 du même décret, les dispositions concernant l'ancienneté requise pour l'accès à l'échelon supérieur sont modifiées ainsi qu'il suit :

Du 1er échelon au 2e échelon de la classe normale, les termes : « 2 ans » sont remplacés par les termes : « 1 an ».