JORF n°0197 du 27 août 2009

Article 14

Article 14

L'article 16 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 16.-A l'expiration du détachement, la réintégration d'un enseignant-chercheur dans son corps d'origine et dans le même établissement s'effectue de plein droit dans les conditions fixées par les dispositions du décret du 16 septembre 1985 susvisé. Elle est prononcée par le ministre chargé de l'agriculture. »


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Version 1

L'article 16 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 16.-A l'expiration du détachement, la réintégration d'un enseignant-chercheur dans son corps d'origine et dans le même établissement s'effectue de plein droit dans les conditions fixées par les dispositions du décret du 16 septembre 1985 susvisé. Elle est prononcée par le ministre chargé de l'agriculture. »