Décret n°2008-977 du 18 septembre 2008

Article 9

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Article 9

La circulation et le stationnement des véhicules, qu'ils soient ou non motorisés, sont interdits dans la réserve hors des voies ouvertes à la circulation publique.
Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules utilisés :
― pour les activités agricoles, pastorales ou forestières ;
― pour la desserte des installations existantes ;
― pour l'entretien ou la surveillance de la réserve ;
― pour des opérations de police, de secours ou de sauvetage ;
― par des agents de l'Etat dans l'exercice de leur mission.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2008

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Interdiction de circulation des véhicules dans une réserve naturelle

Résumé. Dans une réserve naturelle, les véhicules ne peuvent pas circuler ou stationner sauf pour des activités spécifiques comme l'agriculture ou les secours.

La circulation et le stationnement des véhicules, qu'ils soient ou non motorisés, sont interdits dans la réserve hors des voies ouvertes à la circulation publique.
Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules utilisés :
― pour les activités agricoles, pastorales ou forestières ;
― pour la desserte des installations existantes ;
― pour l'entretien ou la surveillance de la réserve ;
― pour des opérations de police, de secours ou de sauvetage ;
― par des agents de l'Etat dans l'exercice de leur mission.

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En vigueur depuis le dimanche 21 septembre 2008

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