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Décret n°2008-971 du 17 septembre 2008

JORF n°0219 du 19 septembre 2008•15 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Article 2Rôle et qualifications des chefs de mission
↓→
Arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission
Arrêté du 16 août 2011 modifiant la liste des emplois de chef de mission
Arrêté du 10 octobre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission
Article 3Fixation des emplois de chef de mission
↓→
Arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission
Arrêté du 16 août 2011 modifiant la liste des emplois de chef de mission
Arrêté du 2 décembre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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