Décret n°2008-95 du 30 janvier 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables à l'emploi de chef de mission des juridictions financières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour devenir chef de mission des juridictions financières

Résumé. Ce décret explique comment on devient chef de mission dans les juridictions financières et comment on peut avancer dans ce poste.

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables à l'emploi de chef de mission des juridictions financières.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 février 2008

Source : Légifrance