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CHAPITRE III

DETACHEMENT DES FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ETAT, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC OU D'UN ORGANISME INTERNATIONAL ADMIS A L'ECOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE

20 — 21

Section parente

Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008

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CHAPITRE IER

NOMINATION

22 — 26

JORF n°0216 du 16 septembre 2008

TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LE CORPS DES OFFICIERS DE GENDARMERIE

CHAPITRE IER : NOMINATION

CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG