JORF n°0216 du 16 septembre 2008

CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG

Article 23

A égalité d'ancienneté dans le grade, les militaires admis dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement prennent rang dans l'ordre suivant :

1° Ingénieurs recrutés au titre du a du 1° de l'article 4 ;

2° Ingénieurs recrutés au titre du b du 1° de l'article 4 ;

3° Ingénieurs recrutés au titre du a du 2° de l'article 4 ;

4° Ingénieurs recrutés au titre du b du 2° de l'article 4.