JORF n°0216 du 16 septembre 2008

Article 26

Article 26

Les promotions aux grades de lieutenant et de capitaine ont lieu à l'ancienneté.
Les promotions au grade de commandant ont lieu au choix ou à l'ancienneté.
Les autres promotions ont lieu au choix.


Historique des versions

Version 1

Les promotions aux grades de lieutenant et de capitaine ont lieu à l'ancienneté.

Les promotions au grade de commandant ont lieu au choix ou à l'ancienneté.

Les autres promotions ont lieu au choix.