JORF n°0216 du 16 septembre 2008

Article 21

Article 21

Le décret n° 76-802 du 19 août 1976portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences est abrogé.


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Le décret n° 76-802 du 19 août 1976portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences est abrogé.