Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Abrogé1 janvier 2016
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé1 janvier 2016CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Abrogé1 janvier 2016Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2015
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES