Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008

Article 24

Signaler une erreur de données

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016

Les officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes retenus pour une promotion au choix sont inscrits sur un tableau d'avancement établi par ordre de mérite.
Les tableaux d'avancement sont arrêtés conjointement par le ministre de la défense et le ministre chargé de la mer et publiés au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2015