Abrogé1 janvier 2016
Créé le 1 janvier 2009
Il n'est plus procédé au recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes, à compter du 1er janvier 2013.
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Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008
Article 3
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Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2015