JORF n°0216 du 16 septembre 2008

Article 11

Article 11

Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau suivant :

| GRADES | DÉSIGNATION
des échelons
| CONDITIONS
d'accès à l'échelon
| RÈGLES
particulières
| |:----------------------------------------------------------------------------------:|:---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:-----------------------------------------------------------------------------------------------------:|:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:| | Officier greffier en chef | 2e échelon exceptionnel | Après 3 ans à l'échelon précédent | Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).
Echelon attribué dans la limite de 7 % de l'effectif du grade (1).| | 1er échelon exceptionnel | Après 9 ans de grade
et avant 13 ans de grade | | | | 4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon | Après 4 ans de grade
Après 2 ans de grade
Après 1 an de grade
Avant 1 an de grade | | | | Officier greffier principal | 2e échelon exceptionnel | Après 3 ans à l'échelon précédent | Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).
Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1).| | 1er échelon exceptionnel | Après 8 ans de grade
et avant 11 ans de grade | | | | 4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon | Après 6 ans de grade
Après 2 ans de grade
Après 1 an de grade
Avant 1 an de grade | | | | Officier greffier de 1re classe | Echelon exceptionnel | Après 10 ans de grade
et avant 14 ans de grade | Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1). | | 5e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon| Après 7 ans de grade
Après 3 ans de grade
Après 2 ans de grade
Après 1 an de grade
Avant 1 an de grade| | | | Officier greffier de 2e classe | 4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon | Après 3 ans de grade
Après 2 ans de grade
Après 1 an de grade
Avant 1 an de grade| | | (1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure. | | | |


Historique des versions

Version 1

Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau suivant :

GRADES

DÉSIGNATION

des échelons

CONDITIONS

d'accès à l'échelon

RÈGLES

particulières

Officier greffier en chef

2e échelon exceptionnel

Après 3 ans à l'échelon précédent

Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).

Echelon attribué dans la limite de 7 % de l'effectif du grade (1).

1er échelon exceptionnel

Après 9 ans de grade

et avant 13 ans de grade

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

Après 4 ans de grade

Après 2 ans de grade

Après 1 an de grade

Avant 1 an de grade

Officier greffier principal

2e échelon exceptionnel

Après 3 ans à l'échelon précédent

Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).

Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1).

1er échelon exceptionnel

Après 8 ans de grade

et avant 11 ans de grade

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

Après 6 ans de grade

Après 2 ans de grade

Après 1 an de grade

Avant 1 an de grade

Officier greffier de 1re classe

Echelon exceptionnel

Après 10 ans de grade

et avant 14 ans de grade

Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1).

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

Après 7 ans de grade

Après 3 ans de grade

Après 2 ans de grade

Après 1 an de grade

Avant 1 an de grade

Officier greffier de 2e classe

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

Après 3 ans de grade

Après 2 ans de grade

Après 1 an de grade

Avant 1 an de grade

(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.