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Décret n°2008-830 du 22 août 2008

Article 4

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Article 4

La date d'obtention des titres, des diplômes et des certificats de qualification est précisée.
La date, la durée ainsi qu'éventuellement le niveau des formations, des stages et des actions de tutorat ainsi que des emplois sont également mentionnés.

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Créé le 25 août 2008 · Abrogé le 1 août 2026

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Précisions sur le contenu du livret individuel de formation

Résumé. Un décret précise les informations à inclure dans le livret individuel de formation des fonctionnaires, comme les diplômes, formations et emplois.

La date d'obtention des titres, des diplômes et des certificats de qualification est précisée.
La date, la durée ainsi qu'éventuellement le niveau des formations, des stages et des actions de tutorat ainsi que des emplois sont également mentionnés.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 août 2008 au vendredi 31 juillet 2026

Source : Légifrance