En vigueur depuis le 31 août 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret pour l'agglomération parisienne
Résumé. Un décret entre en vigueur le 31 août 2008 pour les communes de l'agglomération parisienne.
Le présent décret s'applique à compter du 31 août 2008 dans les communes composant l'agglomération de Paris dont la liste figure en annexe.