Décret n°2008-733 du 25 juillet 2008

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 28 juillet 2008 · Abrogé le 25 mai 2013

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 28 juillet 2008 au vendredi 24 mai 2013

Source : Légifrance