Décret n°2008-733 du 25 juillet 2008

Article 8

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Article 8

Les fonctions de président et de membre du Comité de lutte contre la grippe sont exercées à titre gracieux. Cette disposition ne fait pas obstacle à la prise en charge des frais de déplacement prévue par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.

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En vigueur du lundi 28 juillet 2008 au vendredi 24 mai 2013

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