Décret n°2008-733 du 25 juillet 2008

Article 7

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Article 7

Le président du Comité de lutte contre la grippe prépare chaque année pour le directeur général de la santé un rapport sur l'activité du comité.

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Créé le 28 juillet 2008 · Abrogé le 25 mai 2013

Le président du Comité de lutte contre la grippe prépare chaque année pour le directeur général de la santé un rapport sur l'activité du comité.

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En vigueur du lundi 28 juillet 2008 au vendredi 24 mai 2013

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