Abrogé25 mai 2013
Créé le 28 juillet 2008
Le président du Comité de lutte contre la grippe prépare chaque année pour le directeur général de la santé un rapport sur l'activité du comité.
Décret n°2008-733 du 25 juillet 2008
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 25 mai 2013
En vigueur du lundi 28 juillet 2008 au vendredi 24 mai 2013