Décret n°2008-733 du 25 juillet 2008

Article 4

Créé le 28 juillet 2008

Le mandat des membres du Comité de lutte contre la grippe est de cinq ans.
Si un membre nommé par arrêté s'abstient pendant six mois d'assister aux réunions, le ministre chargé de la santé pourvoit à son remplacement dans les mêmes conditions que sa nomination.

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En vigueur du lundi 28 juillet 2008 au vendredi 24 mai 2013