Décret n°2008-733 du 25 juillet 2008

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le mandat des membres du Comité de lutte contre la grippe est de cinq ans.
Si un membre nommé par arrêté s'abstient pendant six mois d'assister aux réunions, le ministre chargé de la santé pourvoit à son remplacement dans les mêmes conditions que sa nomination.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 28 juillet 2008 · Abrogé le 25 mai 2013

Le mandat des membres du Comité de lutte contre la grippe est de cinq ans.
Si un membre nommé par arrêté s'abstient pendant six mois d'assister aux réunions, le ministre chargé de la santé pourvoit à son remplacement dans les mêmes conditions que sa nomination.

Historique des versions

En vigueur du lundi 28 juillet 2008 au vendredi 24 mai 2013

Source : Légifrance