Décret n°2008-692 du 11 juillet 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007

Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7

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Modification des règles pour les conseillers d'administration

Résumé. Le décret modifie les règles de nomination, de classement et de gestion des emplois de conseiller d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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