Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les conseillers d'administration
Résumé. Le décret modifie les règles de nomination, de classement et de gestion des emplois de conseiller d'administration.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007Art. 2 → Version 2Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007Art. 3 → Version 2Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007Art. 6 → Version 2
- Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7