Décret n°2008-681 du 9 juillet 2008

Article 1

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Article 1

L'inspection générale des services des affaires maritimes et l'inspection générale de l'enseignement maritime sont regroupées au sein de l'inspection générale des affaires maritimes.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2008

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Fusion de deux inspections générales maritimes

Résumé. Deux inspections générales des affaires maritimes et de l'enseignement maritime sont fusionnées en une seule.

L'inspection générale des services des affaires maritimes et l'inspection générale de l'enseignement maritime sont regroupées au sein de l'inspection générale des affaires maritimes.

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En vigueur depuis le vendredi 11 juillet 2008

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