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Décret n°2008-679 du 9 juillet 2008

Abrogé8 octobre 2015par DÉCRET n°2015-1229 du 2 octobre 2015 - art. 21
JORF n°0160 du 10 juillet 2008•11 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 6 janvier 2012 portant création du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008
Arrêté du 7 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008
Arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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