Décret n°2008-675 du 2 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Le tableau V annexé au décret du 14 octobre 1991susvisé est remplacé par le tableau V annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2008

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Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un décret de 2008 remplace un tableau dans un ancien décret de 1991.

Le tableau V annexé au décret du 14 octobre 1991susvisé est remplacé par le tableau V annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 7 juillet 2008

Source : Légifrance