En vigueur depuis le 7 juillet 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un tableau réglementaire
Résumé. Un décret de 2008 remplace un tableau dans un ancien décret de 1991.
Le tableau V annexé au décret du 14 octobre 1991susvisé est remplacé par le tableau V annexé au présent décret.