Décret n°2008-629 du 27 juin 2008

Article 3

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Article 3

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un décret sur les crédits budgétaires

Résumé. Un ministre est chargé de faire appliquer un décret qui modifie les crédits budgétaires pour l'année 2008.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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