Décret n°2008-626 du 27 juin 2008

Article 2

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Article 2

La commune du Mesnil-Angot (50303) est supprimée du groupe C défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Guitalens (81107) est supprimée du groupe A défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
Les lignes correspondantes sont supprimées du tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).

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En vigueur depuis le 30 juin 2008

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Modification des groupes de communes pour le recensement

Résumé. Deux communes sont retirées de leurs groupes respectifs pour le recensement quinquennal.

La commune du Mesnil-Angot (50303) est supprimée du groupe C défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Guitalens (81107) est supprimée du groupe A défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
Les lignes correspondantes sont supprimées du tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).

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En vigueur depuis le lundi 30 juin 2008

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