Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la condition de rémunération pour le détachement des fonctionnaires
Résumé. Les fonctionnaires peuvent désormais être détachés même si leur nouvelle rémunération est plus élevée que celle de leur poste d'origine.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 15 : Conditions de détachement des fonctionnaires
→ Version 3 : Suppression des limites de rémunération pour le détachement
→ Version 3 : Suppression des limites de rémunération pour le détachement
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 15