Décret n°2008-592 du 23 juin 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988

Art. 15

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Suppression de la condition de rémunération pour le détachement des fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires peuvent désormais être détachés même si leur nouvelle rémunération est plus élevée que celle de leur poste d'origine.

A modifié les dispositions suivantes :

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