Décret n°2008-565 du 17 juin 2008

Article 1

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Article 1

L'annexe au décret du 2 avril 1998 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 20 juin 2008

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un décret remplace l'annexe d'un ancien décret de 1998 par une nouvelle annexe.

L'annexe au décret du 2 avril 1998 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.

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Source : Légifrance