Article 1
L'annexe au décret du 2 avril 1998 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.
1 version
JORF n°0142 du 19 juin 2008
Article 1
Historique des versions
Version 1
L'annexe au décret du 2 avril 1998 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.