Décret n°2008-557 du 13 juin 2008

Article 9

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Article 9

Les chefs de mission des services du Premier ministre régis par le décret n° 2004-540 du 15 juin 2004 et les chefs d'études régis par le décret n° 68-14 du 5 janvier 1968, qui occupent un des emplois figurant sur la liste prévue à l'article 3 (Fixation des emplois de chef de mission) du présent décret, sont maintenus dans ces fonctions et détachés pour la durée du détachement restant à courir dans l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre créé par le présent décret. Ils sont classés dans cet emploi à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient précédemment. Les fonctionnaires ainsi classés conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent emploi selon les règles fixées à l'article 6 (Classement et traitement des chefs de mission du Premier ministre).

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En vigueur depuis le 16 juin 2008

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Maintien des chefs de mission et d'études

Résumé. Les chefs de mission et d'études actuels sont maintenus dans leurs fonctions et classés dans un nouvel emploi avec conservation de leur ancienneté.

Les chefs de mission des services du Premier ministre régis par le décret n° 2004-540 du 15 juin 2004 et les chefs d'études régis par le décret n° 68-14 du 5 janvier 1968, qui occupent un des emplois figurant sur la liste prévue à l'article 3 (Fixation des emplois de chef de mission) du présent décret, sont maintenus dans ces fonctions et détachés pour la durée du détachement restant à courir dans l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre créé par le présent décret. Ils sont classés dans cet emploi à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient précédemment. Les fonctionnaires ainsi classés conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent emploi selon les règles fixées à l'article 6 (Classement et traitement des chefs de mission du Premier ministre).

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En vigueur depuis le lundi 16 juin 2008

Source : Légifrance