En vigueur depuis le 16 juin 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour devenir chef de mission auprès du Premier ministre
Résumé. Ce décret explique comment on devient chef de mission auprès du Premier ministre et comment on peut progresser dans ce poste.
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre.