En vigueur depuis le 13 juin 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de nomination et d'avancement pour les conseillers d'administration des affaires sociales
Résumé. Ce décret explique comment on devient et progresse dans le poste de conseiller d'administration des affaires sociales.
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales.