Décret n°2008-547 du 10 juin 2008

Article 1

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Article 1

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales.

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En vigueur depuis le 13 juin 2008

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Règles de nomination et d'avancement pour les conseillers d'administration des affaires sociales

Résumé. Ce décret explique comment on devient et progresse dans le poste de conseiller d'administration des affaires sociales.

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales.

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