Article précédent

Article suivant

Décret n°2008-525 du 3 juin 2008

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé5 juin 2011

Créé le 6 juin 2008 · Périmé le 5 juin 2011

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 5 juin 2011

En vigueur du vendredi 6 juin 2008 au samedi 4 juin 2011

Source : Légifrance