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Décret n°2008-525 du 3 juin 2008

Article 5

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Article 5

Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixe la composition du Conseil national de la chirurgie.

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Périmé5 juin 2011

Créé le 6 juin 2008 · Périmé le 5 juin 2011

Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixe la composition du Conseil national de la chirurgie.

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Périmé depuis le dimanche 5 juin 2011

En vigueur du vendredi 6 juin 2008 au samedi 4 juin 2011

Source : Légifrance