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Décret n°2008-525 du 3 juin 2008

Article 4

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Article 4

Le Conseil national de la chirurgie remet au ministre chargé de la santé un rapport annuel d'activité sur l'ensemble de ses travaux.

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Périmé5 juin 2011

Créé le 6 juin 2008 · Périmé le 5 juin 2011

Le Conseil national de la chirurgie remet au ministre chargé de la santé un rapport annuel d'activité sur l'ensemble de ses travaux.

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Périmé depuis le dimanche 5 juin 2011

En vigueur du vendredi 6 juin 2008 au samedi 4 juin 2011

Source : Légifrance