JORF n°0130 du 5 juin 2008

Article 4

Article 4

Le Conseil national de la chirurgie remet au ministre chargé de la santé un rapport annuel d'activité sur l'ensemble de ses travaux.


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Version 1

Le Conseil national de la chirurgie remet au ministre chargé de la santé un rapport annuel d'activité sur l'ensemble de ses travaux.