Périmé5 juin 2011
Créé le 6 juin 2008 · Périmé le 5 juin 2011
Le Conseil national de la chirurgie remet au ministre chargé de la santé un rapport annuel d'activité sur l'ensemble de ses travaux.
Décret n°2008-525 du 3 juin 2008
Le Conseil national de la chirurgie remet au ministre chargé de la santé un rapport annuel d'activité sur l'ensemble de ses travaux.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 6 juin 2008 · Périmé le 5 juin 2011
Le Conseil national de la chirurgie remet au ministre chargé de la santé un rapport annuel d'activité sur l'ensemble de ses travaux.
Périmé depuis le dimanche 5 juin 2011
En vigueur du vendredi 6 juin 2008 au samedi 4 juin 2011
Source : Légifrance