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Décret n°2008-525 du 3 juin 2008

Article 2

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Article 2

Le Conseil national de la chirurgie peut être saisi par le ministre chargé de la santé de toute question concernant la chirurgie, notamment de questions relatives aux évolutions de l'offre de soins, à la formation, à l'évaluation et à la pratique de la chirurgie.

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Périmé5 juin 2011

Créé le 6 juin 2008 · Périmé le 5 juin 2011

Le Conseil national de la chirurgie peut être saisi par le ministre chargé de la santé de toute question concernant la chirurgie, notamment de questions relatives aux évolutions de l'offre de soins, à la formation, à l'évaluation et à la pratique de la chirurgie.

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Périmé depuis le dimanche 5 juin 2011

En vigueur du vendredi 6 juin 2008 au samedi 4 juin 2011

Source : Légifrance