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Décret n°2008-525 du 3 juin 2008

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé un Conseil national de la chirurgie pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent décret.

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Périmé5 juin 2011

Créé le 6 juin 2008 · Périmé le 5 juin 2011

Il est créé auprès des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé un Conseil national de la chirurgie pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent décret.

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Périmé depuis le dimanche 5 juin 2011

En vigueur du vendredi 6 juin 2008 au samedi 4 juin 2011

Source : Légifrance