Créé le 6 juin 2008 · Périmé le 5 juin 2011
Il est créé auprès des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé un Conseil national de la chirurgie pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent décret.
Décret n°2008-525 du 3 juin 2008
Il est créé auprès des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé un Conseil national de la chirurgie pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 6 juin 2008 · Périmé le 5 juin 2011
Il est créé auprès des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé un Conseil national de la chirurgie pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent décret.
Périmé depuis le dimanche 5 juin 2011
En vigueur du vendredi 6 juin 2008 au samedi 4 juin 2011
Source : Légifrance