JORF n°0126 du 31 mai 2008

Article 1

Article 1

Le tableau de l'annexe II du décret du 30 décembre 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans la colonne du milieu, intitulée « Fonctions correspondant à celles dévolues au cadre d'emplois d'accueil », ajouter, avant la ligne : « Fonctions d'encadrement du niveau de la catégorie A, d'expertise de haut niveau à caractère scientifique et technique », la ligne suivante : « Fonctions de direction dans les services mentionnés à l'article 2 du décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux ».
2° Dans la colonne de droite intitulée « Grade d'intégration dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale », ajouter, avant la ligne : « Ingénieur », la ligne : « Administrateur territorial ».


Historique des versions

Version 1

Le tableau de l'annexe II du décret du 30 décembre 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Dans la colonne du milieu, intitulée « Fonctions correspondant à celles dévolues au cadre d'emplois d'accueil », ajouter, avant la ligne : « Fonctions d'encadrement du niveau de la catégorie A, d'expertise de haut niveau à caractère scientifique et technique », la ligne suivante : « Fonctions de direction dans les services mentionnés à l'article 2 du décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux ».

2° Dans la colonne de droite intitulée « Grade d'intégration dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale », ajouter, avant la ligne : « Ingénieur », la ligne : « Administrateur territorial ».