Décret n°2008-505 du 29 mai 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2004-1526 du 30 décembre 2004

Art. Annexe II

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Modification d'un décret par un autre

Résumé. Un décret modifie les règles d'un autre décret pour mettre à jour la réglementation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-1526 du 30 décembre 2004Art. Annexe II
-Décret n° 2004-1526 du 30 décembre 2004
Art. Annexe II

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