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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle bonification indiciaire pour les ingénieurs divisionnaires
Résumé. Les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'État reçoivent une nouvelle prime mensuelle de 40 points d'indice majoré.
A modifié les dispositions suivantes:
Décret n° 2006-1007 du 10 août 2006Art. 1er
Décret n° 2006-1007 du 10 août 2006
Art. 1er