JORF n°0105 du 4 mai 2008

Article 1

Article 1

La dernière phrase de l'article 1er du décret du 10 août 2006 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« La liste des fonctions éligibles à la nouvelle bonification indiciaire est fixée par arrêté pris en application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 précité.»


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Version 1

La dernière phrase de l'article 1er du décret du 10 août 2006 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :

« La liste des fonctions éligibles à la nouvelle bonification indiciaire est fixée par arrêté pris en application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 précité.»