Article 4
Dans l'intitulé du décret du 22 mai 1968 susvisé, les mots : « du corps » sont insérés entre le mot : « particulier » et le mot : « des ».
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JORF n°0098 du 25 avril 2008
Article 4
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Version 1
Dans l'intitulé du décret du 22 mai 1968 susvisé, les mots : « du corps » sont insérés entre le mot : « particulier » et le mot : « des ».