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Chapitre VIII Dispositions relatives à certains corps relevant du ministre chargé de la justice

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Section 3 Modification du décret n° 93-1114 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

27

JORF n°0098 du 25 avril 2008

Section 2 Modification du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Article 26

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-344 du 27 mars 1992 > > Art. 11 > >

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