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Chapitre VIII Dispositions relatives à certains corps relevant du ministre chargé de la justice

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Section 2 Modification du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

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JORF n°0098 du 25 avril 2008

Section 1 Modifications du décret n° 90-230 du 14 mars 1990 relatif au statut particulier des infirmiers des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse

Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°90-230 du 14 mars 1990 > > Art. 7, Art. 9 > >

2° L'article 7-1 est abrogé

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2 modifiés

1 abrogé