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Chapitre VIII Dispositions relatives à certains corps relevant du ministre chargé de la justice

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Section 1 Modifications du décret n° 94-464 du 3 juin 1994 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

28

JORF n°0098 du 25 avril 2008

Section 3 Modification du décret n° 93-1114 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Article 27

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993 > > Art. 10 > >

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