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Chapitre V Dispositions relatives à certains corps relevant du ministre de la défense

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Section 1 Modification du décret n° 70-903 du 2 octobre 1970 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'équipement

21

JORF n°0098 du 25 avril 2008

Section 3 Modification du décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005 > > Art. 10 > >

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