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Chapitre VI Dispositions relatives à certains corps relevant du ministre chargé de l'équipement

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Section 2 Modification du décret n° 88-399 du 21 avril 1988 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat

22

JORF n°0098 du 25 avril 2008

Section 1 Modification du décret n° 70-903 du 2 octobre 1970 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'équipement

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°70-903 du 2 octobre 1970 > > Art. 3 > >

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