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Chapitre V Dispositions relatives à certains corps relevant du ministre de la défense

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Section 3 Modification du décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense

20

JORF n°0098 du 25 avril 2008

Section 2 Modification du décret n° 99-314 du 22 avril 1999 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°99-314 du 22 avril 1999 > > Art. 9 > >

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