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Section 3 Modification du décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense

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JORF n°0098 du 25 avril 2008

Article 20

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005 > > Art. 10 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005

Art. 10